GuaguaGomera, S.A.U. s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au Real Decreto 1112/2018, de 7 de septiembre (décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web www.guaguagomera.com.
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au Real Decreto 1112/2018 en raison des exceptions et du défaut de conformité des aspects indiqués ci-après.
Contenu non accessible
Défaut de conformité au Real Decreto 1112/2018
- Documents PDF publiés antérieurement : certains documents téléchargeables peuvent ne pas disposer d’une structure de titres et d’une alternative textuelle adéquates [exigences 9.1.1.1 et 9.1.3.1].
- Affiches d’information relatives aux avis : une partie de l’information sur les perturbations du service est publiée sous forme d’image. Le site affiche le texte équivalent à côté de chaque affiche, mais dans les avis antérieurs cette alternative peut être incomplète [exigence 9.1.1.1].
- Contenu intégré de tiers : les cartes interactives fournies par des prestataires externes peuvent présenter des limitations dans la navigation au clavier. L’information équivalente est toujours proposée au format texte : la liste ordonnée des arrêts de chaque ligne [exigence 9.2.1.1].
Charge disproportionnée
Aucune charge disproportionnée n’est invoquée à l’égard d’un quelconque contenu de ce site web.
Contenu non inclus dans le champ d’application de la législation applicable
- Les fichiers bureautiques publiés avant le 20 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à des démarches administratives en cours.
- Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par GuaguaGomera et qui ne sont pas placés sous son contrôle.
- Les cartes et services de cartographie en ligne, dès lors que l’information essentielle est fournie de manière accessible par d’autres moyens, comme c’est le cas sur ce site.
Élaboration de la présente déclaration
La présente déclaration a été élaborée le [DATE D’APPROBATION].
La méthode employée a été une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même, complétée par des outils automatisés de validation de l’accessibilité et par des vérifications manuelles du contraste des couleurs, de la navigation au clavier, de la structure des titres, des alternatives textuelles et du comportement sur les appareils mobiles.
Dernière révision de la déclaration : [DATE DE RÉVISION].
Observations et coordonnées de contact
Vous pouvez nous signaler toute difficulté d’accès au contenu, ou toute autre question relative à l’accessibilité de ce site web, par les voies suivantes :
- Téléphone : 922 14 11 01
- Adresse électronique : guaguagomera@gmail.com
- Courrier postal : GuaguaGomera, S.A.U. — Avenida Vía de Ronda s/n, Estación de Guaguas. 38800 San Sebastián de La Gomera
Par ces canaux, vous pouvez :
- Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
- Faire part d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité.
- Demander des informations exclues du champ d’application de la réglementation, ou demander qu’elles vous soient fournies dans un format alternatif accessible.
Les communications seront reçues et traitées par GuaguaGomera, S.A.U.
Procédure d’application
Si, après avoir présenté une demande d’information accessible ou une plainte, celle-ci a été rejetée, si la personne intéressée n’est pas d’accord avec la décision adoptée, ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences de l’article 12.5 du Real Decreto 1112/2018, la personne intéressée pourra engager une réclamation afin de connaître les motifs du rejet et de s’y opposer, de demander l’adoption des mesures appropriées ou d’exposer les raisons pour lesquelles elle estime que la réponse ne satisfait pas aux exigences requises.
Une réclamation pourra également être engagée si le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans qu’aucune réponse n’ait été obtenue.
La réclamation pourra être présentée auprès de l’Excmo. Cabildo Insular de La Gomera (conseil insulaire de La Gomera), entité dont dépend GuaguaGomera, S.A.U., par l’intermédiaire de son guichet électronique ou par l’un quelconque des moyens prévus par la Ley 39/2015, de 1 de octubre, del Procedimiento Administrativo Común de las Administraciones Públicas (loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques).
Contenu facultatif
Lors de la dernière révision du site web, les améliorations d’accessibilité suivantes ont notamment été intégrées :
- Lien permettant d’accéder directement au contenu principal et structure en régions (en-tête, navigation, contenu et pied de page).
- Révision du contraste des couleurs de tous les textes jusqu’à atteindre le rapport minimal exigé.
- Alternative textuelle générée automatiquement pour les affiches d’avis qui n’en disposaient pas.
- Tableaux d’itinéraire avec en-têtes associés et résumé pour les lecteurs d’écran.
- Conception adaptable aux téléphones mobiles, sans défilement horizontal et avec des zones de pression suffisantes.
- Respect de la préférence système de réduction des animations.
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole de ce texte prévaut, celle-ci étant la version juridiquement contraignante.